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Cote : E-DEPOT 75 3N4Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…. - Cession des droits de propriété : acte de cession.…
…. - Cession des droits de propriété : acte de cession.…
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Cote : 2 R 10Période : 1875 - 1880Extrait de la notice :
…Avec cession de l'usufruit d'un chemin par la commune de Montmorency.…
…Avec cession de l'usufruit d'un chemin par la commune de Montmorency.…
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Cote : 2417 W 280Période : 1991 - 1997Extrait de la notice :
…Concerne notamment la cession du fort suite à la dissolution du 24e régiment d'Infanterie (1996-1997).…
…Concerne notamment la cession du fort suite à la dissolution du 24e régiment d'Infanterie (1996-1997).…
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Cote : 2308 W 36 à 37Période : 1994 - 1995Extrait de la notice :
…Infraction à la législation sur les stupéfiants par transport, offre, cession, acquisition ou emploi de stupéfiants en l'espèce héroïne.…
…Infraction à la législation sur les stupéfiants par transport, offre, cession, acquisition ou emploi de stupéfiants en l'espèce héroïne.…
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Cote : E-DEPOT 72 4H1Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…. - Trophées de guerre cédés par l'inspection des forges de Lyon : arrêté de cession, avis de cession, correspondance.…
…. - Trophées de guerre cédés par l'inspection des forges de Lyon : arrêté de cession, avis de cession, correspondance.…
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Cote : 2 E 29 479Extrait de la notice :
…A noter : cession de l'office notarial de Louvres par Henri Charles Danger à Louis Marie Emile Fixois, notaire à Vassy (Calvados) (19 septembre 1924).…
…A noter : cession de l'office notarial de Louvres par Henri Charles Danger à Louis Marie Emile Fixois, notaire à Vassy (Calvados) (19 septembre 1924).…
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Cote : 3 Q 3 43 à 56, 247 à 289, 435, 746 W 99, 110 à 132, 197 à 200, 965 W 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 1975 W 1 à 24Période : 1810 - 1969Extrait de la notice :
…Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail…
…Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail…
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Cote : 2 E 18 105Période : 1857 - 1857Extrait de la notice :
…A noter - Cession d'office par Jules Xavier Garcet, notaire à Cormeilles-en-Vexin à Jean-Baptiste René Georges, principal clerc d'Auguste Lallier, notaire…
…A noter - Cession d'office par Jules Xavier Garcet, notaire à Cormeilles-en-Vexin à Jean-Baptiste René Georges, principal clerc d'Auguste Lallier, notaire…
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Cote : E-DEPOT 6 1O2Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Cession d'une partie du chemin rural n° 19 : correspondance.…
…Cession d'une partie du chemin rural n° 19 : correspondance.…
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Cote : 2417 W 282Période : 1992 - 2004Extrait de la notice :
…Quartier Bossut, Pontoise, projet de cession : coupure de presse, correspondance.…
…Quartier Bossut, Pontoise, projet de cession : coupure de presse, correspondance.…