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Cote : 107 H 1Période : 1164 - 1785Fonds : Biens valdoisiens appartenant à des institutions religieuses étrangères au département (1164-1791)Extrait de la notice :
…. - Titres de propriétés et baux : échange ou cession (1498-1666), déclaration de revenu (1547), état des biens et revenus (1769), baux (1579-1780), mémoire…
…. - Titres de propriétés et baux : échange ou cession (1498-1666), déclaration de revenu (1547), état des biens et revenus (1769), baux (1579-1780), mémoire…
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Cote : E-DEPOT 67 S1Période : 1610 - 1764Extrait de la notice :
…Cession de rente, acquisition de commerce, bail de location : actes notariés.…
…Cession de rente, acquisition de commerce, bail de location : actes notariés.…
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Cote : 80 J 5Période : 1771 - 1811Extrait de la notice :
…Acte de cession (1771). Acte notarié contre échange (1802). Accords (1803). Acquit de contributions directes (1811).…
…Acte de cession (1771). Acte notarié contre échange (1802). Accords (1803). Acquit de contributions directes (1811).…
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Période : 1783 - 1969Extrait de la notice :
…Actes sous seing privé, baux d’immeuble, mutations de fonds de commerce ou de clientèles, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail : registres…
…1956 47 49 50 51 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 65 66 Actes sous seing privé, baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèles, cession…
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Cote : E-DEPOT 2 1I10Période : 1803 - 1941Extrait de la notice :
…Service des pompes funèbres : contrat de cession du matériel du conseil de fabrique à la commune, tarifs des prestations, règlements, brochure publicitaire…
…Service des pompes funèbres : contrat de cession du matériel du conseil de fabrique à la commune, tarifs des prestations, règlements, brochure publicitaire…
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Cote : 3 Q 3 43 à 56, 247 à 289, 435, 746 W 99, 110 à 132, 197 à 200, 965 W 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 1975 W 1 à 24Période : 1810 - 1969Extrait de la notice :
…Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail…
…Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail…
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Cote : 7 S 2 166Période : 1825 - 1959Extrait de la notice :
…Cession d'un parcelle de terrain de la Maison d'enfants d'Osny (1959).…
…Cession d'un parcelle de terrain de la Maison d'enfants d'Osny (1959).…
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Cote : E-DEPOT 75 2N6Période : 1846 - 1894Extrait de la notice :
…Location du droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contrat de cession, extrait…
…Location du droit de chasse : extraits de délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contrat de cession, extrait…
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Cote : E-DEPOT 64 1O13Période : 1857 - 1860Extrait de la notice :
…Litige sur le droit de propriété des talus : arrêté préfectoral, mémoires, copie d'acte de cession, procès-verbal de récolement, détail estimatif, notes…
…Litige sur le droit de propriété des talus : arrêté préfectoral, mémoires, copie d'acte de cession, procès-verbal de récolement, détail estimatif, notes…
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Cote : 2 E 18 105Période : 1857 - 1857Extrait de la notice :
…A noter - Cession d'office par Jules Xavier Garcet, notaire à Cormeilles-en-Vexin à Jean-Baptiste René Georges, principal clerc d'Auguste Lallier, notaire…
…A noter - Cession d'office par Jules Xavier Garcet, notaire à Cormeilles-en-Vexin à Jean-Baptiste René Georges, principal clerc d'Auguste Lallier, notaire…