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Cote : 3 U 3/136Période : 1941 - 1952Extrait de la notice :
…Documents liés au changement d'état civil.…
…état civil…
…Présentation du contenu Pièces annexes à l'état civil pour mise à jour des mentions marginales, pièces…
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Cote : 3 U 3/136Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Etat civil…
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Cote : 3 U 3/136-140Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Il appartient au Parquet de surveiller le respect des procédures concernant l'état-civil…
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Cote : 3 U 3/724Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…renseignés manuellement dès les années 1930, décrivant dans l'ordre chronologique des audiences, l'état-civil…