Document d'archives : Documents liés au changement d'état civil.

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Pièces annexes à l'état civil pour mise à jour des mentions marginales, pièces relatives à des demandes de dispenses pour mariage (délais et autorisation parentale), de rectification d'état civil et de justificatif de décès. Quelques dispenses de délais de mariage et quelques pièces annexes à l'état-civil reçues par le Parquet du tribunal de première instance de Rochefort (1936, 1956) conservées à titre d'exemple.

Cote :

3 U 3/136

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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