Document d'archives : Documents liés au changement d'état civil.
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Pièces annexes à l'état civil pour mise à jour des mentions marginales, pièces relatives à des demandes de dispenses pour mariage (délais et autorisation parentale), de rectification d'état civil et de justificatif de décès. Quelques dispenses de délais de mariage et quelques pièces annexes à l'état-civil reçues par le Parquet du tribunal de première instance de Rochefort (1936, 1956) conservées à titre d'exemple.
Cote :
3 U 3/136
Inventaire d'archives :
Thèmes :
XIXe siècle, XXe siècle, incapable majeur, juridiction, justice, mariage, ressort judiciaire, tutelle judiciaire, état civil