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Cote : 2014/073/373Période : 2009 - 2009Extrait de la notice :
…décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil…
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Cote : 2008/021/069Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
…mars 1998 ; Fiche de transmissionde l’attestation de Sécurité sociale et de la fiche familiale d’état civil…