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Cote : GGA 3F 10Extrait de la notice :
…Adoption de l'arrêté qui soumet à un droit fixe à partir du 1er janvier les expéditions des actes de l'état civil…
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Cote : COL C8 A 115 F° 141Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…" Relevé des vices de forme les plus saillants qui se trouvent sur les registres de l'état civil tenus…
…la Martinique pendant l'année 1806 par les curés des paroisses faisant fonctions d'officiers de l'état civil…
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Cote : GGA 3F 11Extrait de la notice :
…de 10500 francs sur les fonds de réserve pour acquitter les droits de timbre des registres de l'état civil…
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Cote : COL C8 A 111 F° 249Extrait de la notice :
…projet d'arrêté préparé par le préfet colonial Laussat au sujet de l'organisation du service de l'état civil…
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Cote : COL C8 A 113 F° 133Période : 1805 - 1806Extrait de la notice :
…la circulaire du préfet colonial relative à " quelques questions concernant la tenue des actes d'état civil…
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Cote : COL C8 A 113 F° 68Extrait de la notice :
…proposition du préfet Laussat, les sieurs Jean Roland Legrand et Ambroise Gouin, officiers de l'état civil…
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Cote : GGA 3F 21Extrait de la notice :
…Projet d'arrêté relatif à la tenue des registres de l'état civil en territoire mixte et dans les localités…
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Cote : COL C8 A 115 F° 248Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…civils des paroisses du Fort et du Mouillage à Saint-Pierre seront reçus par l'officier spécial de l'état civil…
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Cote : COL C8 A 113 F° 143Extrait de la notice :
…préfet Laussat aux curés des paroisses de la Martinique leur donnant des instructions au sujet de l'état civil…
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Cote : COL C8 A 113 F° 145Période : 1806 - 1806Extrait de la notice :
…curés de la Martinique au sujet des dispenses de bans pour les mariages, de la forme des actes d'état civil…