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Cote : 4 U 4 197Période : 1911 - 1949Extrait de la notice :
…Pièces d’état civil et pièces annexes déposées au greffe en 1947-1949 en vue de contracter mariage (extraits…
…État civil.…
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Cote : 4 U 35 309Période : 1941 - 1942Fonds : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de BlagnacExtrait de la notice :
…État civil.…
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Cote : 1 L 283-322Période : 1790 - 1802Fonds : PopulationExtrait de la notice :
…Actes de l'état civil, organisation, législation ; registres de l'état civil, tenue, conservation, vérification…
…; documents concernant l'état civil, tableaux et correspondance ; nationalité française, naturalisation…
…Etat civil. Etat civil.…
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Cote : 1 M 70-75Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Etat-civil Etat-civil…
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Cote : 20040271/35-20040271/40Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Actes d'état civil.…
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Cote : 2964 W 25Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…E 1 : rapports sur l'état-civil.…
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Cote : 20040271/43-20040271/45Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Contentieux de l'état civil.…
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Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…État civil consulaire.…
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Cote : 20040271/11Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Union internationale des officiers et fonctionnaires de l'État civil et Commission de l'État civil.…
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Cote : 20040271/45-20040271/47Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Remplacement des actes d'état civil.…
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