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Cote : 20040271/35-20040271/40Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Actes d'état civil.…
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Cote : 20040271/43-20040271/45Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Contentieux de l'état civil.…
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Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…État civil consulaire.…
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Cote : 20040271/11Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Union internationale des officiers et fonctionnaires de l'État civil et Commission de l'État civil.…
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Cote : 20040271/45-20040271/47Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Remplacement des actes d'état civil.…
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Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…État civil des naturalisés.…
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Cote : 20040271/24-20040271/35Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Registres de l'état civil.…
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Période : 1974 - 1988Extrait de la notice :
…Fiches d'état civil et de nationalité française, révision : notes, modèles de fiches familiales d'état…
…civil, modèles de fiches individuelles d'état civil, arrêté, projet d'arrêté, notes manuscrites.…
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Cote : 20040271/23-20040271/35Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Organisation du service de l'état civil.…
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Cote : 20040271/23-20040271/24Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Les officiers de l'état civil.…
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