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Cote : B-0043219/8, B-0043220/1, B-0043224/2, B-0043232/1, B-0043232/6, B-0043232/8, B-0043232/10 - B-0043238/11, B-0043233/3, B-0043237/6, B-0043253/2Période : 1875 - 1934Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…État civil.…
…État civil.…
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Cote : B-0043219/8, B-0043220/1, B-0043224/2, B-0043232/1, B-0043232/6, B-0043232/8, B-0043232/10 - B-0043238/11, B-0043233/3, B-0043237/6, B-0043253/2Période : 1875 - 1934Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…État civil.…
…État civil.…
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Cote : B-0043252/2Période : 1916 - 1937Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Actes de l'état-civil. - Expéditions d'actes d'état-civil ; bureaux de tabac.…
…Actes de l'état-civil. - Expéditions d'actes d'état-civil ; bureaux de tabac.…
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Cote : B-0043252/2Période : 1916 - 1937Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Actes de l'état-civil. - Expéditions d'actes d'état-civil ; bureaux de tabac.…
…Actes de l'état-civil. - Expéditions d'actes d'état-civil ; bureaux de tabac.…
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Cote : B-0043253/2Période : 1893 - 1925Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Reconstitution des actes de l'état-civil.…
…Reconstitution des actes de l'état-civil.…
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Cote : B-0043253/2Période : 1893 - 1925Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Reconstitution des actes de l'état-civil.…
…Reconstitution des actes de l'état-civil.…
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Cote : B-0043233/8, B-0043253/1Période : 1886 - 1949Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Actes de l'état-civil, reconnaissance des enfants naturels.…
…Actes de l'état-civil, reconnaissance des enfants naturels.…
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Cote : B-0067920/3Période : 1982 - 1983Extrait de la notice :
…Commission internationale de l'État civil, régime des fonds.…
…Commission internationale de l'État civil, régime des fonds.…
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Cote : B-0043233/8, B-0043253/1Période : 1886 - 1949Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Actes de l'état-civil, reconnaissance des enfants naturels.…
…Actes de l'état-civil, reconnaissance des enfants naturels.…
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Cote : B-0046639/3Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…Étude relative à la modernisation des services de l'état civil au sein du ministère de la justice : correspondance, notes, rapports, imprimés.…
…Étude relative à la modernisation des services de l'état civil au sein du ministère de la justice : correspondance, notes, rapports, imprimés.…