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Cote : 1769 W 1-1277Période : 1915 - 1919Autorités indexées
…Propriété publique…
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Cote : 4 O 1-303Période : 1794 - 1946Extrait de la notice :
…propriété publique…
…propriété publique…
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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Cote : 4 N 1 - 402Période : 1799 - 1937Extrait de la notice :
…propriété publique…
…propriété publique…
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Cote : 1 E 1-11483Période : 1322 - 1954Extrait de la notice :
…Les archives notariales sont propriété publique, inaliénable, imprescriptible, et les notaires n'en sont…