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1O COMPTES DE GESTION DE RECEVEURS MUNICIPAUX ET EMPRUNTS ET IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES (1820-1937)
Cote : 1O/1-389Période : 1820 - 1937Extrait de la notice :…Ces dossiers se composent des états des impositions autorisées pour les dépenses communales : constructions de chemins vicinaux, adduction en eau potable…
…Ces dossiers se composent des états des impositions autorisées pour les dépenses communales : constructions de chemins vicinaux, adduction en eau potable…
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Cote : 7S/1-205Période : 1783 - 1966Extrait de la notice :
…Nous avons classés en premier les dossiers d'entretien des cours d'eau puis les dossiers d'associations syndicales d'assainissement et d'alimentation en eau…
…potable.…
…rivières 1818-1940 7S134-136 Associations syndicales autorisées de drainages 1863-1940 7S137-139 Associations syndicales autorisées pour l'alimentation en eau…
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Cote : 1707 W 1-634Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…Alimentation en eau potable et assainissement.…
…Alimentation en eau potable et assainissement.…
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Période : 1954 - 1977Extrait de la notice :
…Dans ce versement figurent principalement les constructions publiques, l'alimentation en eau potable (AEP) et l'assainissement.…
…eau potable…
…Dans ce versement figurent principalement les constructions publiques, l'alimentation en eau potable (AEP) et l'assainissement.…
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Période : 1950 - 1980Extrait de la notice :
…Dans ce versement figurent principalement les édifices cultuels, l'alimentation en eau potable (AEP) et l'assainissement.…
…eau potable…
…Dans ce versement figurent principalement les édifices cultuels, l'alimentation en eau potable (AEP) et l'assainissement.…
