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Cote : 197 W 164Période : 1970 - 1970Fonds : Trésorerie généraleExtrait de la notice :
…Selle-Craonnais ; hospice de Craon ; bureau d'aide sociale de Craon, Chérancé, Livré-la-Touche ; syndicat d'électrification de Craon ; Syndicat d'alimentation en eau…
…potable de Livré-la-Touche ; Syndicat intercommunal à vocation multiple de Craon ; Association foncière de remembrement de Bouchamps-les-Craon, Livré-la-Touche…
…Selle-Craonnais ; hospice de Craon ; bureau d'aide sociale de Craon, Chérancé, Livré-la-Touche ; syndicat d'électrification de Craon ; Syndicat d'alimentation en eau…
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Cote : 197 W 184Période : 1970 - 1970Fonds : Trésorerie généraleExtrait de la notice :
…de Bais ; bureau d'aide sociale d'Izé ; services d'eau de Bais et de Champgenéteux ; syndicat d'électrification de Bais ; Syndicat d'alimentation en eau…
…potable de Saint-Pierre-sur-Orthe, Trans et Saint-Thomas-de-Courceriers ; Syndicat intercommunal à vocation multiple de Bais.…
…de Bais ; bureau d'aide sociale d'Izé ; services d'eau de Bais et de Champgenéteux ; syndicat d'électrification de Bais ; Syndicat d'alimentation en eau…
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Cote : 1605 W 11Période : 1981 - 1990Extrait de la notice :
…(1987-1988) ; protection centre inondation quartier nord (1988-1990) ; assainissement quartier nord et boulevard de Verdun (1989-1990) ; adduction en eau…
…potable en provenance de Velzic (1988) ; Camp des nomades (1983-1985) ; aménagement pour bus (1990) ; pose d'un collecteur à Carbonat (1990) ; construction…
…(1987-1988) ; protection centre inondation quartier nord (1988-1990) ; assainissement quartier nord et boulevard de Verdun (1989-1990) ; adduction en eau…
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Cote : 2104 W 174Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…des ordures, branchements des égoûts, filtration et pataugerie de la piscine, raccordement à l'égout des W-C, alimentation en eau…
…potable ; cessions de terrains ; adhésion à expropriation.…
…des ordures, branchements des égoûts, filtration et pataugerie de la piscine, raccordement à l'égout des W-C, alimentation en eau…
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Cote : 197 W 188Période : 1970 - 1970Fonds : Trésorerie généraleExtrait de la notice :
…hospice de Gorron ; services d'assainissement de Gorron, Brécé, Colombiers-du-Plessis ; syndicat d'électrification de Gorron ; Syndicat d'alimentation en eau…
…potable de Gorron et Vieuvy ; Syndicat intercommunal à vocation multiple (région de Gorron et voirie).…
…hospice de Gorron ; services d'assainissement de Gorron, Brécé, Colombiers-du-Plessis ; syndicat d'électrification de Gorron ; Syndicat d'alimentation en eau…
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Cote : 197 W 189Période : 1970 - 1970Fonds : Trésorerie généraleExtrait de la notice :
…, Saint-Michel-de-Feins, Villiers-Charlemagne ; Syndicat intercommunal d'électrification de Grez-en-Bouère ; Syndicat intercommunal d'alimentation en eau…
…potable de Grez-en Bouère et Ballée ; Syndicat intercommunal à vocation multiple du Sud-Est Mayennais ; Association foncière de remembrement du Buret.…
…, Saint-Michel-de-Feins, Villiers-Charlemagne ; Syndicat intercommunal d'électrification de Grez-en-Bouère ; Syndicat intercommunal d'alimentation en eau…
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Cote : 197 W 186Période : 1970 - 1970Fonds : Trésorerie généraleExtrait de la notice :
…Selle-Craonnaise ; hospice de Craon ; bureau d'aide sociale de Craon, Chérancé et Livré-la-Touche ; syndicat d'électrification de Craon ; Syndicat d'alimentation en eau…
…potable de Livré-la-Touche ; syndicat d'assainissement et d'eau de Craon ; Syndicat intercommunal à vocation multiple de Craon ; Association foncière…
…Selle-Craonnaise ; hospice de Craon ; bureau d'aide sociale de Craon, Chérancé et Livré-la-Touche ; syndicat d'électrification de Craon ; Syndicat d'alimentation en eau…
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Cote : 197 W 191Période : 1970 - 1970Fonds : Trésorerie généraleExtrait de la notice :
…Saint-Jean-sur-Mayenne ; syndicat d'électrification d'Argentré et Nuillé-sur-Vicoin ; syndicat départemental du gaz et de l'électricité ; Syndicat d'alimentation en eau…
…potable d'Argentré-Sud, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Germain-le-Fouilloux ; services d'eau et d'assainissement de Changé…
…Saint-Jean-sur-Mayenne ; syndicat d'électrification d'Argentré et Nuillé-sur-Vicoin ; syndicat départemental du gaz et de l'électricité ; Syndicat d'alimentation en eau…
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Cote : 197 W 202Période : 1970 - 1970Fonds : Trésorerie généraleExtrait de la notice :
…d'aide sociale de Pré-en-Pail, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Pierre-des-Nids ; syndicat d'électrification de Pré-en-Pail ; Syndicat d'alimentation en eau…
…potable de Saint-Pierre-des-Nids et des Avaloirs ; Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pré en-Pail et Couptrain ; association foncière de remembrement…
…d'aide sociale de Pré-en-Pail, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Pierre-des-Nids ; syndicat d'électrification de Pré-en-Pail ; Syndicat d'alimentation en eau…
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Cote : 19920631/1Période : 1899 - 1983Extrait de la notice :
…- Commercialisation des jus de fruits et de légumes : modification de la réglementation relative à la dilution à l'eau potable des concentrés de jus de…
…- Commercialisation des jus de fruits et de légumes : modification de la réglementation relative à la dilution à l'eau potable des concentrés de jus de…