- Commercialisation des jus de fruits et de légumes : modification de la réglementation relative à la dilution à l'eau potable des concentrés de jus de fruits en vue de reconstituer les jus dont ils proviennent, avec mention de dénomination précise pour la commercialisation (Conseil du 25 mars 1975). 1975. - Volumes nets en pré-emballage pour le commerce des huiles comestibles, des eaux minérales, des eaux de boisson et des boissons sans alcool (réglementation non soumise au conseil). 1976. - Emploi de prophame et de chloroprophame destinés à empêcher la germination des pommes de terre : demande des laboratoires Goujard pour la Société Flodor ; demande d'autorisation d'emploi de ces produits sous forme liquide par la Société Prochim (Conseils des 22 juin et 28 septembre 1976, 22 février 1977). 1976-1978. - Teneur maximale de plomb cédée aux produits alimentaires par les matériaux et objets mis au contact de ces produits (réglementation non soumise au Conseil). 1976. - Modification de la réglementation relative aux laits stérilisés (Conseil du 25 mai 1976). 1976-1977. - Conditions d'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et inscription au tableau C des substances vénéneuses (Conseils des 25 avril et 2 mai 1977). 1977. - Emploi de diverses substances pour la préparation des caséines, caséinates, coprécipités et protéines du lactosérum, à usage alimentaire (Conseil du 24 mai 1977). 1976-1978. - Modification de l'arrêté du 16 novembre 1973 concernant l'indication des produits d'addition sur l'étiquetage des marchandises pré-emballées en vue de la vente au détail et destinées à l'alimentation humaine (non soumis au Conseil). 1977. - Avis sur des projets de modifications des directives de la CEE relatives aux agents conservateurs et aux colorants alimentaires (non soumis au Conseil). 1977. - Avis sur un projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires (Conseils des 25 mars 1975, 22 juin 1976, 22 novembre et 20 décembre 1977, 23 mai et 22 juin 1978). 1976-1978. - Règles d'étiquetage et de présentation des marchandises alimentaires pré-emballées en vue de la vente au détail (sans présentation au Conseil). 1977-1978. - Avis sur un arrêté réglementaire fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux (Conseils des 14 décembre 1976 et 23 mai 1978). 1976-1981. - Avis sur un projet de décret relatif aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (Conseil du 24 mai 1977). 1977-1978. - Avis sur des arrêtés réglementaires relatifs à l'emploi de diverses substances pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure (Conseils des 25 septembre 1973 et 24 janvier 1978). 1971-1978. - Date limite de vente des yogourts (non soumis au Conseil). 1976. - Avis sur un projet de décret fixant le taux maximal d'acide érucique dans les graisses et huiles alimentaires ainsi que dans les denrées additionnées de ces produits (Conseil du 28 février 1978). 1977-1978. - Avis sur des projets d'arrêtés réglementant l'emploi des produits de nettoyage et de rinçage des matériaux et objets pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires (Conseil des 23 juillet 1968, 25 juin 1974, 28 septembre 1976, 22 mars 1977, 27 septembre 1977 et 23 janvier 1979). 1968-1979. - Avis sur un projet d'arrêté concernant les produits d'addition dans les laits partiellement ou totalement déshydratés (Conseil des 24 mai 1977 et 28 mars 1978). 1977-1978. - Avis sur un projet d'arrêté concernant les aliments lactés diététiques (Conseils des 27 septembre et 25 octobre 1977). 1977-1978. - Projet d'arrêté concernant le réemploi des récipients et emballages métalliques et en matière plastique destinés à transporter les ovo-produits liquides réfrigérés (non soumis au Conseil). 1977. - Vinaigres et acide acétique dans l'alimentation du point de vue de la Santé publique (Conseil du 26 septembre 1978). 1978. - Utilisation du polycarbonate "Lexan" (qualité 134) pour la fabrication des biberons (Conseil du 29 mai 1973). 1972-1975. - Emploi de la glucono-delta-lactone dans la préparation des produits de charcuterie (Conseil du 28 octobre 1980). 1976-1980. - Utilisation de fours à revêtements intérieurs d'amiante ; protège-four sur les parois intérieures employé sous forme d'aérosol (Sté Buhler-Fontaine) (non soumis au Conseil). 1973-1975. - Traitement d'une eau destinée à entrer dans le cycle de fabrication de produits de charcuterie (Centrale de charcuterie alsacienne) (non soumis au Conseil). 1976. - Emploi d'une résine fluorée définie comme étant un mélange de sels de diethanolamine, en qualité équinoculaire, de mono et diphosphate fluoroacyclés (Conseils des 25 septembre 1973, 22 février 1977, 23 janvier 1979 et 18 décembre 1979). 1973-1980. - Emploi de sirops de glucose isomérisés (riches en fructose) au moyen d'enzymes produites par des souches de streptomyces violaceoniger (Conseil du 24 octobre 1978). 1976-1979. - Emploi, dans les denrées alimentaires, d'un agent de sapidité remplaçant partiellement le saccharose (non soumis au Conseil). 1975-1976. - Emploi de monoglycérides et de maltodextrines dans les poudres d'oeufs destinées aux industries alimentaires (non soumis au Conseil). 1976. - Emploi du "Flugène 113" en huilerie (Conseil du 22 février 1977). 1976-1981. - Emploi de l'ortho phényl-phénate de sodium pour le traitement des ananas (Conseil des 24 novembre 1981 et 29 juin 1982). 1975-1982. - Utilisation en fromagerie d'enzymes coagulantes d'origine fongique : préparation enzymatique dénommée "SUPAREN" issue d'endothia parasitica (Sté ALPHA-CHIMIE) (Conseils des 30 juin 1970, 30 novembre 1971, 25 septembre 1973 et 18 décembre 1979). 1970-1979. - Emploi de l'enzyme dénommé "Rennilaze" en industrie fromagère (Conseil du 25 septembre 1973). 1972-1979. - Emploi, en industrie fromagère, de la préparation enzymatique dénommé "MEITOT-RENNET" obtenue à partir de Mucor pusillus Lindt (Conseils des 25 septembre 1973 et 24 septembre 1974). 1973-1975. - Utilisation, dans la fabrication de papiers destinés à l'emballage de denrées alimentaires de 3 antislimes (agents bactéricides) dénommés PIROR R 80-Paraclox, PIROR P 72 et PROSAN S 10 (Conseils des 22 février 1977, 25 octobre 1977, 11 septembre 1979 et 11 juin 1980). 1973-1980. - Emploi du DL Alpha tocophérol de synthèse dans certains corps gras (Conseil du 24 février 1981). 1978-1981. - Emploi de sorbate de potassium dans les pâtes fraîches préemballées sous vide, destinée à la confection de croûtes d'enrobage de certains produits de charcuterie (non soumis au Conseil). 1977. - Ultrafiltration du lait sur membrane pour la fabrication des fromages frais (Conseils des 26 septembre 1978 et 27 janvier 1981). 1978-1981. - Emploi d'extraits de levure dénommés LAC VAL et LAC VAL C en industries laitières et particulièrement dans la fabrication des fromages et yaourts (Conseil du 24 octobre 1978). 1977-1978. - Emploi de résines échangeuses d'ions pour le traitement du sucre en remplacement du Noir animal jugé polluant pour l'environnement (Conseil du 25 janvier 1977). 1976-1979. - Renouvellements d'agréments ou nouvelles habilitations de 7 laboratoires pour les analyses de produits diététiques et de régime, les expertises de toxicologie, les essais de migration de matériaux destinés à être mis au contact d'aliments : les laboratoires Wormser et Lambert réunis 3 et 5 Bd. de Bercy - 75012 Paris ; le laboratoire de l'Institut Pasteur de Lyon, 77 rue Pasteur - 69365 Lyon cédex 2 ; le laboratoire de l'Association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, 1 rue de l'Université - 29191 Quimper ; le laboratoire de l'Institut de chimie pharmaceutique de l'Université de Lille, rue du Professeur Laguesse - 59045 Lille ; le laboratoire d'analyses agricoles et para-agricoles de Perpignan, 12 rue Rampart Villeneuve - 66000 Perpignan ; le laboratoire de la Faculté de Pharmacie de Marseille, 27 Bd. Jean Moulin - 13365 Marseille ; le laboratoire du Commissariat à l'Energie atomique (centre de Pierrelatte 26700) (Conseils des 22 mai, 26 juin, 25 septembre et 23 octobre 1979). 1977-1980.

19920631/1

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1899-1983)