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Cote : 2 O 301 7Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Police locale, demande de renseignement concernant les mesures à prendre au sujet d'émanations insalubres dues au dépôt d'objet sur une voie communale…
…voie communale…
…Police locale, demande de renseignement concernant les mesures à prendre au sujet d'émanations insalubres dues au dépôt d'objet sur une voie communale…
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Cote : 3143 W 247Période : 2008 - 2010Extrait de la notice :
…Amendes de police pour la pose de barrières de sécurité sur une voie communale.…
…VOIE COMMUNALE…
…Amendes de police pour la pose de barrières de sécurité sur une voie communale.…
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Cote : 3143 W 814Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…Travaux sur chemin rural n°32, 6 et voie communale n°5.…
…VOIE COMMUNALE…
…Travaux sur chemin rural n°32, 6 et voie communale n°5.…
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Cote : 3143 W 516Période : 2009 - 2010Extrait de la notice :
…. - Création d'une aire de retournement sur la voie communale n° 10.…
…VOIE COMMUNALE…
…. - Création d'une aire de retournement sur la voie communale n° 10.…
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Cote : 3118 W 51Période : 1950 - 1951Extrait de la notice :
…VOIE COMMUNALE…
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Cote : 3143 W 363Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…VOIE COMMUNALE…
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Cote : 3143 W 871Période : 2008 - 2010Extrait de la notice :
…VOIE COMMUNALE…
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Cote : 3143 W 10Période : 2008 - 2010Extrait de la notice :
…VOIE COMMUNALE…
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Cote : 3143 W 50Période : 2008 - 2010Extrait de la notice :
…VOIE COMMUNALE…
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Cote : 3143 W 59Période : 2008 - 2010Extrait de la notice :
…VOIE COMMUNALE…