Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 36 J 44Période : 1956 - 1981Extrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : 4 U 23 5 à 6Période : 1874 - 1964Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : L 2571 à 2572Période : 1795 - 1802Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : L 2738 à 2739Période : 1790 - 1801Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : 6 J 18Période : 1840 - 1848Extrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : 4 U 23 123 à 124Période : 1873 - 1957Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : 4 U 11 4 à 5Période : 1873 - 1969Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : L 2205 à 2206Période : 1790 - 1801Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : L 2213 à 2214Période : 1790 - 1801Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
-
Cote : 4 U 27 4 à 5Période : 1927 - 1954Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…affaire civile…
…affaire civile…
Pagination