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Cote : 20060323/11-20060323/12Période : 1947 - 2000Extrait de la notice :
…PROPRIETE INTELLECTUELLE, AUDIOVISUEL, PRESSE…
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Période : 1990 - 1996Extrait de la notice :
…Commission des opérations de bourse (COB), documentation générale : documentation, note, presse, discours…
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Période : 1990 - 1996Extrait de la notice :
…Propriété littéraire et artistique, compétence des juridictions : presse, note, rapport, correspondance…
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Période : 1988 - 1990Extrait de la notice :
…l'exercice des droits de vote et de représentation : correspondance, avis, procès verbal, jugement, presse…
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Période : 1974 - 1992Extrait de la notice :
…des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), tome 1 : note, jugement, correspondance, presse…
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Période : 1993 - 1995Extrait de la notice :
…Mission en Ouzbékistan et au Kazakhstan : rapport, note, presse, travaux, textes officiels, compte rendu…
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Période : 1994 - 1998Extrait de la notice :
…développement de l'entreprise, perspective du crédit-bail (tome 3) : rapport final, correspondance, presse…
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Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…Prénoms, demandes d'autorisation d'inscription : lettres manuscrites, correspondance, coupure de presse…
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Cote : 20060323/7Période : 1993 - 1996Extrait de la notice :
…janvier 1994 : projet de loi, rapport, compte rendu, note, correspondances, avis, articles, travaux, presse…
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Période : 1987 - 1990Extrait de la notice :
…1988, décret n°88-254 du 17 mars 1988 : correspondance, rapport, arrêté, note, projet de textes, presse…