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Période : 1477 - 1966Extrait de la notice :
…Musée, échange de l'immeuble Chabrand avec la commune pour une servitude de passage pour desservir l'entrée du musée : délibération municipale, procèsverbal…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…1810 13 décembre 1819 - 16 février 1825 2 mars 1825 - 12 février 1848 12 août 1848 - 16 juin 1868 Correspondance et actes divers : établissement de servitude…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…1838-1909 Biens communaux (suite) Acquisitions pour rectification de la vo1r1e, pour le service d'eau ; agrandissement du cimetière ; acquisition d'une servitude…
…générale - Contentieux : plaintes au sujet d'accaparement de grains, de vente à la criée ; différends concernant des usurpations de terrains, des droits de servitude…
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Période : 1800 - 1965Extrait de la notice :
…explicatifs sur les emprunts, coupures de presse, correspondance. 1916-1925 Affaires militaires Armée Affaires générales 2 Z 92 Définition des zones de servitude…