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Cote : 134 J 114Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…Réservations : plans, notes manuscrites, candidatures, correspondance, 1964-1968 ; constitution d'une servitude d'usage public : extrait du registre des…
…Servitude…
…Réservations : plans, notes manuscrites, candidatures, correspondance, 1964-1968 ; constitution d'une servitude d'usage public : extrait du registre des…
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Cote : 134 J 114Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…Réservations : plans, notes manuscrites, candidatures, correspondance, 1964-1968 ; constitution d'une servitude d'usage public : extrait du registre des…
…Servitude…
…Réservations : plans, notes manuscrites, candidatures, correspondance, 1964-1968 ; constitution d'une servitude d'usage public : extrait du registre des…
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Cote : 2657 W 13Période : 2006 - 2012Extrait de la notice :
…Servitude de passage…
…servitude…
…Servitude de passage…
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Cote : 2657 W 13Période : 2006 - 2012Extrait de la notice :
…Demande de désenclavement de la parcelle cadastrée n°367 par la création d'une servitude légale de passage pour le terrain cadastré D N°367 sur la commune…
…servitude…
…Demande de désenclavement de la parcelle cadastrée n°367 par la création d'une servitude légale de passage pour le terrain cadastré D N°367 sur la commune…
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Cote : 2 O 3229Période : 1858 - 1860Extrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 2151 W 36Période : 1953 - 1973Extrait de la notice :
…Servitude de passage sur les rives du lac : copie d'un jugement de condamnation (audience publique), articles de presse, règlementation, correspondance…
…servitude…
…Servitude de passage sur les rives du lac : copie d'un jugement de condamnation (audience publique), articles de presse, règlementation, correspondance…
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Période : 1892 - 1992Extrait de la notice :
…servitude…
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Période : 1892 - 1992Extrait de la notice :
…servitude…
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Période : 1892 - 1992Extrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 1729 W 11Période : 1973 - 1994Extrait de la notice :
…servitude…