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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice civile…
…Les archives de la justice civile du bailliage-présidial de Bresse forment la partie la plus importante…
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Cote : 5 L 4 1 à 10Période : 1791 - 1802Fonds : Justice de paix de SarzeauExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 38 à 51Période : 1796 - 1801Fonds : Justice de paix de CaroExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 54 à 62Période : 1791 - 1801Fonds : Justice de paix de SérentExtrait de la notice :
…Justice civile.…
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 85 à 113Période : 1791 - 1802Fonds : Justice de paix de JosselinExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 18 à 30Période : 1791 - 1802Fonds : Justice de paix de KernasclédenExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice civile…
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Cote : 5 L 4 66 à 82Période : 1791 - 1802Fonds : Justice de paix de PluvignerExtrait de la notice :
…Justice civile.…
…justice civile…
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Cote : 3U/17Période : 1841 - 1866Extrait de la notice :
…Comptes rendus de l'administration de la justice civile.…
…justice civile…
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Cote : 103 EDT 176Période : 1794 - 1905Extrait de la notice :
…Justice civile et criminelle : arrêtés, circulaires, listes générales du jury, correspondance (an II-…
…Justice civile…
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Cote : 485 Edepot 14Période : 1735 - 1779Extrait de la notice :
…Justice civile de Selles : procès-verbaux d’apposition de scellés.…
…JUSTICE CIVILE…
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