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Cote : 1391 W 1-386Période : 1960 - 1998Extrait de la notice :
…justice civile…
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…1714 1716-1721 1724-1727 1728-1735 1736-1741 1742-1762 1763-1769 1770-1777 1778-1782 1783-1789 Justice civile…
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…Les archives de la justice civile du bailliage-présidial de Bresse forment la partie la plus importante…
…La plus grande partie des archives de la justice civile du bailliage-présidial étant postérieure à cette…
…. 102 - Enfants exposés ................................................................. 102 Justice civile…
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Période : 1970 - 2017Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce versement contient en première partie les actes de justice civile : registres…
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…Florent-Alexandre-Melchior de Montrevel et Joseph Beaumont, bourgeois de Montrevel, anciennement procureur en la justice civile…
