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Cote : 52JPériode : 1615 - 1861Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 1391 W 1-386Période : 1960 - 1998Extrait de la notice :
…justice civile…
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Période : 1970 - 2017Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce versement contient en première partie les actes de justice civile : registres…