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Cote : Feudiste 2 n° 1Période : 1352 - 1352Extrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 1 J 202Période : 1600 - 1600Extrait de la notice :
…Lettres patentes du roi concernant la justice civile et criminelle de Sainte-Livrade disputée entre les consuls et le duc de Mayenne.…
…Justice civile et criminelle…
…Lettres patentes du roi concernant la justice civile et criminelle de Sainte-Livrade disputée entre les consuls et le duc de Mayenne.…