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Justice civile

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data.culture.fr : justice civile

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  • Suspension des délais de procédure dans le cadre d'un contentieux des bourgeois et jurés d'Auxerre contre le comte d'Auxerre, au sujet de la...
    Cote : Feudiste 2 n° 1
    Période : 1352 - 1352
    Fonds : Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    Extrait de la notice :

    …justice civile…

    …justice civile…

  • [MODELE] France. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (commune chef-lieu du ressort)
    Description : Les directions interrégionales de la Protection judiciaire de la Jeunesse, dépendant du ministère de la Justice et des Libertés (direction de la Protection judiciaire de la jeunesse), ont été instaurées par le décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère. Les directions...
    Extrait de la notice :

    …public de la protection judiciaire de la jeunesse, à la fois :- pour les mineurs en danger (justice civile…

    …public de la protection judiciaire de la jeunesse, à la fois :- pour les mineurs en danger (justice civile…

    …leur territoire,- assurer la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice civile…

  • [MODELE] France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Dénomination (commune chef-lieu du ressort)
    Description : Les directions territoriales de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dépendent des directions interrégionales de la PJJ, qui relèvent elles-mêmes de la direction de la PJJ du ministère de la Justice et des Libertés. Elles ont été instaurées par le décret du 9 juillet...
    Extrait de la notice :

    …leur territoire,- assurer la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice civile…

    …leur territoire,- assurer la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice civile…

    …leur territoire,- assurer la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice civile…

  • [MODELE] France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (commune, département)
    Description : La loi du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole a institué une organisation du contentieux de la sécurité sociale destinée à régler les difficultés auxquelles donne lieu l'application des législations et...
    Extrait de la notice :

    …pénale), pour les conflits liés aux institutions de retraite complémentaire (ressortant de la justice civile…

    …pénale), pour les conflits liés aux institutions de retraite complémentaire (ressortant de la justice civile…

    …pénale), pour les conflits liés aux institutions de retraite complémentaire (ressortant de la justice civile…

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