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Cote : 2964 W 10Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…MAGISTRAT…
…MAGISTRAT…
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Extrait de la notice :
…Magistrat…
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Cote : 23 H 17Période : 1671 - 1671Fonds : Ordres réguliers et militairesExtrait de la notice :
…Procès Boutavin, magistrat à Pradelles.…
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Cote : 1C2215Période : 1734 - 1778Fonds : 1C Intendance de Franche-ComtéExtrait de la notice :
…Difficultés avec le magistrat…
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Cote : 5D2Période : 1582 - 1724Fonds : 5D Collège de l'Arc de DoleExtrait de la notice :
…Erection du collège : traité avec le magistrat. Autorisations de Philippe II et diverses.…
…Construction des bâtiments (6.000 l. du Magistrat). Prieuré de Mouthe : confirmation.…
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Cote : 1C357Période : 1761 - 1761Fonds : 1C Intendance de Franche-ComtéExtrait de la notice :
…Relative aux impositions, au Magistrat de Vesoul, aux affaires militaires, aux grains, aux institutions…
…municipales, au Magistrat de Pontarlier, au sel, aux épizooties, aux ponts-et-chaussées…
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Cote : 96H3Période : 1753 - 1753Fonds : 96H Jacobins de QuingeyExtrait de la notice :
…Difficultés avec le magistrat de Quingey…
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Cote : 17 Fi 7Période : 1909 - 1909Fonds : 17 Fi - Fonds ReyExtrait de la notice :
…MAGISTRAT : juge…
…MAGISTRAT : procureur…
…MAGISTRAT : président de la Cour d'Assises…
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Cote : 1C2583Période : 1696 - 1772Fonds : 1C Intendance de Franche-ComtéExtrait de la notice :
…Rentes au profit de Messieurs du Magistrat de Salins.…
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Cote : U5414-5415Période : 1802 - 1811Extrait de la notice :
…Registres des procédures conduites par le magistrat de sûreté…
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