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Cote : 2964 W 10Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…MAGISTRAT…
…MAGISTRAT…
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Extrait de la notice :
…Magistrat…
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Cote : 23 H 17Période : 1671 - 1671Fonds : Ordres réguliers et militairesExtrait de la notice :
…Procès Boutavin, magistrat à Pradelles.…
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Cote : 17 Fi 7Période : 1909 - 1909Fonds : 17 Fi - Fonds ReyExtrait de la notice :
…MAGISTRAT : juge…
…MAGISTRAT : procureur…
…MAGISTRAT : président de la Cour d'Assises…
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Cote : 3 U 1/23Période : 1801 - 1939Extrait de la notice :
…contre des gendarmes relativement au suicide de son fils (1935), plaintes diverses et outrages à magistrat…
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Cote : 3213 WPériode : 1946 - 2011Extrait de la notice :
…DEPARTEMENTAL La Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux a été présidée par un magistrat…