Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 2066W118Période : 1949 - 1955Extrait de la notice :
…Contentieux administratif avec la Société Pyrénéenne d’Entreprise.…
…Contentieux administratif avec la Société Pyrénéenne d’Entreprise.…