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Extrait de la notice :
…CONTENTIEUX ADMINISTRATIF…
…CONTENTIEUX ADMINISTRATIF…
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Extrait de la notice :
…Contentieux administratif…
…Contentieux administratif…
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Cote : 1333 W 94Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Contentieux administratif…
…Contentieux administratif…
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Cote : 1206 W 112Période : 1979 - 1983Extrait de la notice :
…Contentieux administratif des permis de construire.…
…Contentieux administratif des permis de construire.…
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Période : 1978 - 2006Fonds : Direction départementale des territoires, service environnement et forêts (sous-série 1977 W)Extrait de la notice :
…Dossiers de contentieux administratif, en lien avec l'urbanisme, les domaines civil et public communal…
…Dossiers de contentieux administratif, en lien avec l'urbanisme, les domaines civil et public communal…
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Période : 1943 - 1998Extrait de la notice :
…CGT-MAR 2 L 112 AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland), Traité de contentieux administratif, Paris, L.G.D.J., 1984, 2 tomes (1014 p. et 718 p.).…