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Cote : 1333 W 94Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Contentieux administratif…
…Contentieux administratif…
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Extrait de la notice :
…CONTENTIEUX ADMINISTRATIF…
…CONTENTIEUX ADMINISTRATIF…
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Extrait de la notice :
…Contentieux administratif…
…Contentieux administratif…
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Cote : 1206 W 112Période : 1979 - 1983Extrait de la notice :
…Contentieux administratif des permis de construire.…
…Contentieux administratif des permis de construire.…
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Période : 1978 - 2006Fonds : Direction départementale des territoires, service environnement et forêts (sous-série 1977 W)Extrait de la notice :
…Dossiers de contentieux administratif, en lien avec l'urbanisme, les domaines civil et public communal…
…Dossiers de contentieux administratif, en lien avec l'urbanisme, les domaines civil et public communal…
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Cote : 5 K 1-298Période : 1800 - 1958Extrait de la notice :
…Ces documents, source directe de l'histoire du contentieux administratif, électoral, et fiscal, sont aussi des sources complémentaires des autres…
…Ces documents, source directe de l'histoire du contentieux administratif, électoral, et fiscal, sont aussi des sources complémentaires des autres…
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Période : 1943 - 1998Extrait de la notice :
…CGT-MAR 2 L 112 AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland), Traité de contentieux administratif, Paris, L.G.D.J., 1984, 2 tomes (1014 p. et 718 p.).…