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Cote : CC 78Période : 1780 - 1788Extrait de la notice :
…CONTENTIEUX ADMINISTRATIF…
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Cote : FF 7Période : 1788 - 1789Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…CONTENTIEUX ADMINISTRATIF…
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Cote : 5 K 1-298Période : 1800 - 1958Extrait de la notice :
…Ces documents, source directe de l'histoire du contentieux administratif, électoral, et fiscal, sont aussi des sources complémentaires des autres…
…Ces documents, source directe de l'histoire du contentieux administratif, électoral, et fiscal, sont aussi des sources complémentaires des autres…