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Cote : 1189 W 700Période : 1944 - 1944
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Cote : U 3 C E 4-9, U 3 C B 137-150, U 3 C C 249-393Période : 1933 - 1951Fonds : Cour d'appel de Dijon
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Cote : U 3 C B 139Fonds : Cour d'appel de Dijon
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