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Contravention

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data.culture.fr : contravention

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  • Police
    Cote : E-dépôt 101 1 J 1
    Période : 1802 - 1867
    Fonds : Chéu
    Extrait de la notice :

    …contravention…

    …Législation sur la taille des jantes des véhicules attelés, contravention : rapports de gendarmerie (…

  • 30 brumaire an IV - 27 ventôse an VI
    Cote : L 975
    Période : 1795 - 1798
    Fonds : Municipalité de canton de Chablis
    Extrait de la notice :

    …contravention…

    …Suspension du citoyen Delassus, agent de Préhy, pour contravention à la loi du 7 vendémiaire sur la police…

  • Police locale.
    Cote : E-dépôt 457 1 J 1
    Période : 1837 - 1876
    Fonds : Villemer (E-dépôt 457)
    Extrait de la notice :

    …Contravention : procès-verbaux (1876).…

  • Voirie
    Cote : E-dépôt 165 1 O 1
    Période : 1829 - 1905
    Fonds : Flacy
    Extrait de la notice :

    …Chaussée de Flacy à Bagneaux, anticipation sur le domaine public : contravention, arrêtés préfectoraux…

  • Police locale
    Cote : E-dépôt 420 1 J 1
    Période : 1829 - 1896
    Fonds : Archives déposées de la commune de Treigny
    Extrait de la notice :

    …Anticipations sur la voie publique, contravention : correspondance (1829).…

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