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Cote : L 975Période : 1795 - 1798Extrait de la notice :
…contravention…
…Suspension du citoyen Delassus, agent de Préhy, pour contravention à la loi du 7 vendémiaire sur la police…
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Cote : E-dépôt 457 1 J 1Période : 1837 - 1876Fonds : Villemer (E-dépôt 457)Extrait de la notice :
…Contravention : procès-verbaux (1876).…
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Cote : E-dépôt 420 1 J 1Période : 1829 - 1896Extrait de la notice :
…Anticipations sur la voie publique, contravention : correspondance (1829).…