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Cote : 2L/1121Période : 1792 - 1796Fonds : Tribunal de police de BourgesExtrait de la notice :
…Plumitif des audiences (1792 - an II) ; sentence du tribunal de police municipale (an IV).…
…POLICE MUNICIPALE…
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Cote : 6 Fi 197Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux qui condamne le citoyen Baudouin…
…police municipale…
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Cote : 6 Fi 195Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne la citoyenne veuve…
…police municipale…
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Cote : 2L/1122Période : 1792 - 1798Fonds : Tribunal de police de BourgesExtrait de la notice :
…POLICE MUNICIPALE…
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Cote : 6 Fi 198Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux qui condamne le citoyen Laporte…
…police municipale…
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Cote : 6 Fi 199Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux qui condamne le citoyen Rousseau…
…police municipale…
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Cote : 6 Fi 187Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux qui condamne la citoyenne Gaillard…
…police municipale…
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Cote : 6 Fi 193Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux qui condamne le citoyen Faugas…
…police municipale…
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Cote : 6 Fi 188Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux qui condamne le citoyen Thuiller…
…police municipale…
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Cote : 6 Fi 192Période : 1794 - 1794Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Bossuet…
…police municipale…