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Période : 1619 - 1997Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…1 J Police locale…
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Période : 1619 - 1997Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…2 J Police générale…
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Période : 1619 - 1997Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Série J - Police - Justice - Hygiène…
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Période : 1619 - 1997Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Série FF - Justice, procédures, police…
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Cote : 418EDT1J15Période : 1816 - 1974Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…. - Objets perdus et trouvés : correspondance (1925) ; Police du bruit : plainte, arrêté…
…municipal (1850 ; 1974) ; Police des forains, nomades, marchands ambulants et colporteurs…
…délibérations, note, article de presse, instruction, correspondance (1858-1941) ; Police…
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Cote : 418EDT1J11Période : 1797 - 1933Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Organisation de la police locale : arrêté préfectoral, instructions, circulaires, correspondance…
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Cote : 418EDT1J13Période : 1823 - 1933Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Police fluviale : rapports d'accidents, listes des délits commis par les flotteurs et…
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Cote : 418EDT3J3Période : 1803 - 1913Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Notifications de jugement et de condamnation : jugements de police, assignations à prévenu…
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Cote : 418EDT7F1Période : 1900 - 1934Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…déclarations d'adhésion, procès-verbaux de déclaration d'accident, certificats médicaux, police…
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Cote : 418EDT1J10Période : 1802 - 1899Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Police rurale. - Ban des vendanges : arrêté municipal, correspondance (An XI-An XIV)…
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Cote : 418EDT1J5Période : 1819 - 1931Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…d'ouverture, demandes de prolongation d'ouverture, déclaration de reprise, règlement sur la police…
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Cote : 418EDT1J4Période : 1808 - 1952Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Police de la chasse. - Délivrance des autorisations : extrait du registre des délibérations…
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Cote : 418EDT1J3Période : 1851 - 1945Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Police des inhumations : extrait du registre des délibérations concernant le service…
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Cote : 418EDT2K3Période : 1831 - 1872Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…famille Billard et accusation d'incompétence et d'alcoolisme par le commissaire de police…
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Cote : 418EDT1J12Période : 1803 - 1959Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Affaires d'insultes et de menaces : plaintes (1853-1959) ; Agression d'un agent de police…
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Cote : 418EDT1J14Période : 1794 - 1970Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Police de la circulation et des lieux publics. - Délits de grande voirie : correspondance…