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Date de modification : 5 septembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de l'Oise
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Besançon - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Cote : 9 M 1-40Période : 1791 - 1963
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Période : 1886 - 1958
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Cote : 16 Z 1-19Période : 1965 - 1993
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Cote : 16 Z 1-11Période : 1965 - 1982
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Cote : 16 Z 2-11Période : 1969 - 1982
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Cote : 16 Z 2Période : 1969 - 1971
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