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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Loire ; Commune de Saint-Etienne - Archives municipales
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Besançon - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Date de modification : 22 juin 2021Lieu de conservation : Archives départementales du Gard
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Date de modification : 21 décembre 2023Lieu de conservation : Archives départementales du Gard
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Cote : L 484-488Période : 1298 - 1819
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Cote : L 485Période : 1790 - 1792
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Cote : L 486Période : 1790 - 1800
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Cote : L 487Période : 1795 - 1800
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