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Date de modification : 25 août 2022Lieu de conservation : Archives départementales de Saône-et-Loire
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Période : 1714 - 1990
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Date de modification : 18 septembre 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Garonne ; Commune de Toulouse - Archives municipales
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Cote : C 5 - 6Période : 1699 - 1789
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