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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 1977Extrait de la notice :
…Service du travail…
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Dates : 22 août 2006Description : Le service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail est instauré par l'arrêté du 22 août 2006. Il comprend :Extrait de la notice :
…Ministère du Travail. Direction générale du travail.…
…Service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail…
…FRAN_NP_052094 SAT inspection travail Le service de l’animation territoriale de la politique du travail…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 1983Extrait de la notice :
…Bureau de la sécurité du travail (direction des relations du travail)…
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Dates : 1 janvier 1983Extrait de la notice :
…du travail)…
…Sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (direction générale…
…FRAN_NP_004702 Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail…
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Dates : 11 avril 1919Extrait de la notice :
…Organisation internationale du travail…
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Dates : 1 janvier 1975Extrait de la notice :
…Direction générale du travail…
…FRAN_NP_004730 Direction des relations du travail ( 1/01/1975-31/12/2006) service d'administration…
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Dates : 22 juillet 2015Description : Le département du pilotage du système d’inspection du travail (DASIT) est instauré par l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’organisation de la direction générale du travail. Il est chargé de :Extrait de la notice :
…Ministère du Travail. Direction générale du travail.…
…Service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail…
…Département de l’appui au système d’inspection du travail (2015-....)…
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Dates : 1 janvier 1965-31 décembre 1984Extrait de la notice :
…Comité du travail féminin…
…FRAN_NP_004949 Comité d'étude et de liaison des problèmes du travail féminin ( 1/01/1965-31/12/1971)…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 1983Extrait de la notice :
…Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail (direction des relations du travail)…
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Dates : 1 janvier 1976-31 décembre 1983Extrait de la notice :
…Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (direction des relations du travail)…