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Cote : 1 L 42Extrait de la notice :
…Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Basse-Terre.…
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Lettre de la municipalité aux séquestres et propriétaires d'habitations particulières de la commune.Cote : 1 L 6/2Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Rappel de l'obligation de venir déclarer à la maison commune les événements relatifs…
…Lettre de la municipalité aux séquestres et propriétaires d'habitations particulières de la commune.…