Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 70 H 1Période : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…Ferme des dîmes.…
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Cote : 75 H 1Période : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…Baux à ferme.…
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Cote : 49 H 1Période : 1781 - 1788Extrait de la notice :
…Ferme des dîmes.…
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Cote : 68 H 1Période : 1785 - 1785Extrait de la notice :
…Bail à ferme.…
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Cote : 72 H 1Période : 1786 - 1786Extrait de la notice :
…Bail à ferme.…
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Cote : 71 J 137Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…. - Ferme de Meyzerac.…
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Cote : 71 J 145Période : 1986 - 1995Extrait de la notice :
…. - Ferme auberge Bourlatier.…
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Cote : 48 E-DEPOT 1N 1Période : 1909 - 1945Extrait de la notice :
…Bail à ferme des terrains communaux.…
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