Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 9FI/CLA_106Période : 1900Extrait de la notice :
…Ferme Lacasse…
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Cote : 9FI/FON_153Période : 1900Extrait de la notice :
…une ferme…
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Cote : 9FI/GAR_121Période : 1900Extrait de la notice :
…La Ferme…
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Période : 1952 - 2003Extrait de la notice :
…Ex Atelier l'Entrait fermé depuis 1979.…
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Période : 1862 - 2017Extrait de la notice :
…L'école a fermé en juillet 2017.…
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Cote : 9FI/CHA_422Période : 1900Extrait de la notice :
…Ferme de Gaillon…
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Cote : 9FI/CHA_626Période : 1900Extrait de la notice :
…Ferme de Gaillon…
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Cote : 9FI/CHM_98Période : 1900Extrait de la notice :
…Aulnay - La Ferme…
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