Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [294] ; Bâtiment agricole [6569] ; Grange [983] ; Etable [578]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé…
…Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Fonds : Saint-Etienne de FontenayExtrait de la notice :
…Ferme…
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Cote : 92J/336Période : 1946 - 1958Extrait de la notice :
…Ferme de l'Eglise, ferme de la Piquerie, ferme du hameau du Vase…
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Cote : 86J/419Période : 1944 - 1960Extrait de la notice :
…Ferme Demaye, ferme du Manoir d'Urville, réparations.…
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Cote : 86J/418Période : 1945 - 1965Extrait de la notice :
…Ferme de Cahagnes ou ferme Magoirec, réparations.…
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Période : 1412 - 1841Extrait de la notice :
…Ferme générale…
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Cote : 42J/509Période : 1913 - 1928Extrait de la notice :
…Ferme d'Aisy…
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Cote : H/7327Période : 1528 - 1782Fonds : Saint-Pierre-sur-DivesExtrait de la notice :
…Ferme d'Irlande…
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Cote : 1J/148/3Période : 1902 - 1917Extrait de la notice :
…Ferme Marchand…
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