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Période : 1611 - 1983Extrait de la notice :
…patrimoine culturel…
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Cote : 1149W 1-215Période : 1967 - 1970Extrait de la notice :
…restitué le 17 juillet 2002 au Service historique de la gendarmerie nationale et délégué au patrimoine culturel…
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Cote : 348 W art. 13088-13091 ; 1118 W art. 28-38 ; 1171 W art. 1-52 ; 1172 W art. 1-12 ; 1193 W art. 1 ; 1195 W art. 1-69 ; 1224 W art. 1-77 ; 1285 W art. 1-70 ; 1450 W art. 1-47 ; 1616 W art. 1-7 ; 1625 W art. 1-542 ; 1647 W art. 1-27Période : 1908 - 2012Extrait de la notice :
…Après vérification auprès du Chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, les dossiers…