Bailliage
Source :
data.culture.fr : sénéchaussée
Voir aussi :
Chatellenie [245] ; Prévôté [1819] ; Sénéchaussée [8947] ; Vicomté [308] ; Viguerie [8]
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Référence : DITN/RES/2007/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/07/2007Extrait de la notice :
…Bailliage (Ardres) France.…
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998Extrait de la notice :
…Bailliage ou sénéchaussée, siège présidial.…
…Fonds fréquemment annexés aux fonds du bailliage. Justices seigneuriales. Justices municipales.…
…Le fonds du bailliage (ou, suivant la région, de la sénéchaussée), presque toujours uni à celui du siège…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…A partir de 1555, chaque bailliage et sénéchaussée comporte une maîtrise des Eaux et Forêts.…
…Instauration d’une maîtrise des Eaux et Forêts dans chaque bailliage et sénéchaussée. 1561 et 1563.…