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Cote : 14 L 67Période : 1798 - 1799Extrait de la notice :
…- Vol ; - Meurtre ; - Assassinat.…
…- Vol ; - Meurtre ; - Assassinat.…
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Cote : U 3 D B 55Période : 1945 - 1945Fonds : Cour d'appel de DijonExtrait de la notice :
…Meurtre, 27 mars.…
…Meurtre, 27 mars.…
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Cote : 14 L 53Période : 1796 - 1797Extrait de la notice :
…- Meurtre ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Vol.…
…- Meurtre ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Vol.…
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Période : 1984 - 2015Extrait de la notice :
…Dossier n° 704 : meurtre…
…Dossier n° 704 : meurtre…
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Cote : 1072 W 7-1880Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Foucherans (39) - Tentative de meurtre…
…Foucherans (39) - Tentative de meurtre…
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Cote : 1072 W 12-3936Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Vandenesse (21) - Tentative de meurtre…
…Accusés de tentative de meurtre.…
…Vandenesse (21) - Tentative de meurtre…
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Cote : 1072 W 12-4180Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Cerilly (89) -Tentative de meurtre…
…Cerilly (89) -Tentative de meurtre…
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Cote : 1072 W 10-3295Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Arbois (39) – Attentat et meurtre…
…Arbois (39) – Attentat et meurtre…
…Présentation du contenu Attaque à main armée et meurtre de Feldgendarmes (police militaire allemande)…
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Cote : 1072 W 10-3241Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Affaire Maire – Complicité de meurtre…
…Affaire Maire – Complicité de meurtre…
…contenu Monsieur René Maire, mouleur, a fourni une arme à Monsieur René Marchand ; arme présumée au meurtre…
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Cote : 1072 W 12-3936Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Vandenesse (21) - Tentative de meurtre…
…Accusés de tentative de meurtre.…
…Vandenesse (21) - Tentative de meurtre…