Fonctionnaire
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Cote : 1 J 409Période : 1801 - 1856Extrait de la notice :
…FONCTIONNAIRE…
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Cote : 1 J 280Période : 1974 - 1990Extrait de la notice :
…FONCTIONNAIRE…
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Cote : 2 W 14Période : 1945 - 1945Fonds : 2 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1943 - 1948)Extrait de la notice :
…n° 356 : corruption de fonctionnaire…
…n° 356 : corruption de fonctionnaire…
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Cote : 3 W 660Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…n° 0023 : Corruption de fonctionnaire.…
…n° 0023 : Corruption de fonctionnaire.…
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Cote : 3 W 661Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…n° 0808 : Corruption de fonctionnaire.…
…n° 0808 : Corruption de fonctionnaire.…
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Cote : 3 W 534Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…n° 0251 : Corruption de fonctionnaire.…
…n° 0251 : Corruption de fonctionnaire.…
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Cote : 2 W 15Période : 1945 - 1945Fonds : 2 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1943 - 1948)Extrait de la notice :
…n° 2812 : vol, tentative corruption fonctionnaire, recel.…
…n° 2812 : vol, tentative corruption fonctionnaire, recel.…
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Cote : 2 W 20Période : 1945 - 1945Fonds : 2 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1943 - 1948)Extrait de la notice :
…n° 2477 : vol, corruption de fonctionnaire, recel.…
…n° 2477 : vol, corruption de fonctionnaire, recel.…
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Cote : 3 W 349Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…n° 4428 : Trafic d'influence, corruption de fonctionnaire, vol.…
…n° 4428 : Trafic d'influence, corruption de fonctionnaire, vol.…
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Cote : 3 W 565Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…n° 0898 : Vol, complicité, recel, corruption de fonctionnaire.…
…n° 0898 : Vol, complicité, recel, corruption de fonctionnaire.…