Fonctionnaire
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Cote : 1 J 409Période : 1801 - 1856Extrait de la notice :
…FONCTIONNAIRE…
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Cote : 1 J 280Période : 1974 - 1990Extrait de la notice :
…FONCTIONNAIRE…
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Cote : 3616W 83Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Évacuation des enfants de fonctionnaire en province : notes.…
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Cote : 1804W 73Période : 1962 - 1974Extrait de la notice :
…RP CRIM 62 (dossier n°49) - Corruption de fonctionnaire.…
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Cote : 1804W 30Période : 1959 - 1963Extrait de la notice :
…100 RP CRIM 56 - Diffamation publique envers un fonctionnaire public.…
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Cote : 1804W 53Période : 1959 - 1964Extrait de la notice :
…RP CRIM 59 (dossier n°183) - Abus d'autorité par fonctionnaire public.…
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Cote : 1804W 67Période : 1961 - 1964Extrait de la notice :
…RP CRIM 61 (dossier n°137) - Corruption de fonctionnaire et complicité.…
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Cote : 11 X 15Période : 1884 - 1884Extrait de la notice :
…Affaire de tentative de corruption d'un fonctionnaire à propos d'une adjudication…
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Cote : J 2074Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…. – Cartes d'acheteurs, ordres de réquisition, carte d'identité de fonctionnaire de ravitaillement (11…
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Cote : D54J 59Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…Echange de Gilbert Mathieu avec François Bloch-Lainé, haut fonctionnaire, pour la relecture d'un projet…
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