Imprimerie
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Cote : B-0067561/1Période : 1966 - 1985Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…des actions Néogravure au regard du remploi de leurs provisions spéciales (1974) ; rapport du groupe de travail sur la situation et les perspectives de l'imprimerie…
…1976) ; projet de texte concernant la reconduction et l'aménagement du régime des provisions de l'article 39 bis (1976) ; mesures fiscales en faveur de l'imprimerie…
…des actions Néogravure au regard du remploi de leurs provisions spéciales (1974) ; rapport du groupe de travail sur la situation et les perspectives de l'imprimerie…
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Cote : B-0070564/1Période : 1951 - 1984Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Dossier amortissements accélérés du matériel d'imprimerie (1954) ; note sur le nouveau régime fiscal de la presse (1977) ; évaluation du coût budgétaire…
…Dossier amortissements accélérés du matériel d'imprimerie (1954) ; note sur le nouveau régime fiscal de la presse (1977) ; évaluation du coût budgétaire…
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Cote : B-0067564/1Période : 1951 - 1984Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Dossier amortissements accélérés du matériel d'imprimerie (1954) ; note sur le nouveau régime fiscal de la presse (1977) ; évaluation du coût budgétaire…
…Dossier amortissements accélérés du matériel d'imprimerie (1954) ; note sur le nouveau régime fiscal de la presse (1977) ; évaluation du coût budgétaire…