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Date de modification : 4 janvier 2023Lieu de conservation : Archives départementales de la Corrèze
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Date de modification : 17 novembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Corrèze
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Date de modification : 1 septembre 2021Lieu de conservation : Archives nationales
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Date de modification : 11 juin 2021Lieu de conservation : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
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Référence : AD 452-223Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/12/1968Date de signature ou de publication : 10/01/1969
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Référence : INTA9200189CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/1992Date de signature ou de publication : 23/07/1992
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Référence : DGP/SIAF/2011/001Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 13/12/2010Date de signature ou de publication : 24/01/2011
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/03/1946
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Référence : AD 55-25Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/09/1955
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Référence : 16-002077-DStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/02/2016
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