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Date de modification : 8 mars 2023Extrait de la notice :
…Le 16 frimaire an 11 (7 décembre 1802), un arrêté des consuls de la République rétablit l’esclavage en Guyane en créant la « conscription de quartiers…
…Ne sont pas concernés « les individus soumis à la conscription de quartiers, qui auraient acquis des propriétés à titre légitime ».…
…Le 16 frimaire an 11 (7 décembre 1802), un arrêté des consuls de la République rétablit l’esclavage en Guyane en créant la « conscription de quartiers…
Lieu de conservation : Archives territoriales de Guyane
