…fugue de mineur; comportement vis-à-vis du mineur; lettre anonyme adressée au parquet ; découverte de cadavre; mort violente par immersion (suicide); accident…

…du travail ; disparition de personnes; sectes ; drogue, sorcellerie; accident de montagne; accident ferroviaire.…

…); mutation de débit de boisson; nonprésentation d'enfant; retrait ou suspension de permis de conduire; accident de chasse.…

…personnel, le dossier administratif, tenu par le service d’affectation de l’agent, le dossier comptable, le dossier de pension et, s’il y a lieu, le dossier d’…

…accident du travail ou de maladie professionnelle ; − elle fixe, pour les dossiers de carrière et les dossiers d’accident du travail ou de maladie professionnelle…

…Le dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle.…

…, 2° et 3° de l’article L. 143-1 du code de la sécurité sociale, à savoir celles qui sont relatives : « 1°) à l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident…

…sociale] et à l'état d'inaptitude au travail ; –2– 2°) à l'état d'incapacité permanente de travail et notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident…

…les litiges opposant les organismes de protection sociale aux assurés en matière de fixation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) pour un accident…

…Demande d’allocation temporaire d’invalidité 17 bis 18 20 80 82 84 85 87 88-j Déclaration de domicile (allocation temporaire d’invalidité) Déclaration d’…

…166 Demande de dossier individuel 5 ans 167 Bulletin de liaison « 171 P.V. d’enquête administrative (accidents hors fonctions) 10 ans après la date de l’…

…accident de service 251 252 253 260 261 262 263 264 265 266 304 Récépissé de décl. d’accident de service PV d’enquête administrative (accident de service…

…Sociale (sic) M4 – Traitement des demandes de prestation Traiter les demandes de revenus de substitution M 4-8 - IJ AS 33 mois Indemnités Journalières d'Accident…

…Avocats avec une demande de : Recette /Titre de recette/Créance définitive/Débours, Courriers jugements, Avis CRA, TGI, Cour de cassation Déclarations d'accident…

…Demandes, Justificatif de droits à rente - accident du travail / maladie professionnelle, Ayants droits, Compléments de rente, Certificat de vie, Certificat…

…Registre ou fichier d’entrée et de sortie des étudiants et élèves Dossier administratif - Attestation d’assurance en responsabilité civile - Déclaration d’…

…ayant fait l’objet d’un contentieux. ***** Il convient de s’assurer avant d’envisager l’élimination des dossiers administratifs que les déclarations d’…

…charge) par la Sécurité sociale ou l’aide médicale*, ou la mutuelle, etc. 3) documents concernant l’arrivée à l’hôpital : certificat médical initial d’…

…Définition En cas de maladie professionnelle ou non ou en cas d’accident du travail ou de service, le médecin généraliste peut conseiller à son patient…

…Contenu des documents Arrêts de travail individuels pour maladie ou accident.…

…fonctionnaires mais aussi de catégories particulières de personnes qui reçoivent à des titres divers des gratifications, des allocations (allocataires de rentes d’…

…• Dossiers d’accident du travail Les droits de la victime d’un accident du travail se prescrivent par 2 ans (art.…

…DOCUMENTS • Dossiers d’accident du travail des stagiaires DURÉE MINIMUM DE CONSERVATION par l’Afpa 2 ans SORT FINAL Destruction Les droits de la victime…

…d’un accident du travail se prescrivent par 2 ans (art.…

…abonnement France Télécom, maintenance…) - Conventions (locations de salle, restauration) - Factures - Contrats d’assurance - Dossier de sinistre ou d’…

…accident (déclaration de sinistre ou d’accident, constat, rapport de police ou d’expertise) - Certificats de sortie d’inventaire (matériels ou mobiliers…